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Service urbanisme
Rue de la Mairie
35270 COMBOURG
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La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée par le Conseil Municipal du 25 janvier 2017. Le nouveau PLU, qui permettra de définir les grandes orientations de la commune pour les 10 ans à venir, est actuellement à l’étude. L’actuel PLU date de 2006.
Qu’est-ce-que le PLU ?
Le PLU est le document d’urbanisme le plus important pour une commune car, il organise son développement en fixant des règles d’aménagement applicables sur tout ou partie du territoire, en tenant compte des exigences environnementales actuelles. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols tels que les permis de construire, déclarations de travaux...
Pourquoi réviser un PLU ?
- Intégrer les nouvelles dispositions règlementaires, notamment les lois dites Grenelle et ALUR.
- Être compatible avec les documents supra-communaux comme le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays de St Malo
- Accompagner et maîtriser le développement urbain de la commune
Quelle procédure ?
La révision d’un PLU est une procédure lourde et longue. Il faut compter un délai d’au moins 3 ans pour aboutir à son approbation. Cette procédure se décompose en plusieurs étapes et doit intégrer différentes études et diagnostics.
Un registre d'observations doit être ouvert et mis à la disposition du public. Si vous avez des observations à formuler, nous vous invitons à envoyer un mail au service urbanisme par le biais du formulaire ci-dessous. Pour envoyer des pièces jointes, merci d'adresser un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Votre observation sera acceptée que si le formulaire ci-dessous est dûment complété.
Le registre des observations vous permet, pendant toute la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, de transmettre vos remarques jusqu’à l’enquête publique. Vos observations seront imprimées et intégrées au cahier des observations tenu à la disposition des habitants en mairie.
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