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Service urbanisme
Rue de la Mairie
35270 COMBOURG
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La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée par le Conseil Municipal du 25 janvier 2017. Le nouveau PLU, qui permettra de définir les grandes orientations de la commune pour les 10 ans à venir, est actuellement à l’étude. L’actuel PLU date de 2006.
Qu’est-ce-que le PLU ?
Le PLU est le document d’urbanisme le plus important pour une commune car, il organise son développement en fixant des règles d’aménagement applicables sur tout ou partie du territoire, en tenant compte des exigences environnementales actuelles. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols tels que les permis de construire, déclarations de travaux...
Pourquoi réviser un PLU ?
- Intégrer les nouvelles dispositions règlementaires, notamment les lois dites Grenelle et ALUR.
- Être compatible avec les documents supra-communaux comme le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays de St Malo
- Accompagner et maîtriser le développement urbain de la commune
Les étapes de la procédure
- Etudes et formalisation du projet de PLU
- Bilan de la concertation et arrêt du projet (nov. 2019)
- Avis des personnes publiques associées sur le projet (3 mois)
- Enquête publique (15 juillet 2020 – 18 août 2020)
- Approbation
- Mise en œuvre du nouveau PLU
Les conclusions de l'enquête publique
Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Combourg, à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et sur le site internet de la Communauté de communes.
Consultez :
- Le rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies
- Les conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le projet de révision
