Qu'est ce qu'une AVAP ?

Une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est un outil réglementaire à la disposition d’une commune ou groupement de communes qui souhaite protéger un territoire présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.

Elle se traduit par une servitude d’utilité publique qui influe notamment sur la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Les AVAP ont été créées par le Grenelle 2 en 2010 pour remplacer les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Pour quels objectifs ?

Une AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement de ses espaces. L’AVAP est une servitude d’utilité publique annexée au PLU. L’AVAP doit être compatible avec le PADD du PLU.

Quels secteurs sont concernés ?

L’AVAP de Combourg s’applique sur une partie du territoire communal, délimitée sur les documents graphiques sous la légende « périmètre de l’AVAP ».

Ce périmètre comprend :

  • Un périmètre principal :
    • Le centre ancien, et l’axe de la rue de la Gare (jusqu’à la voie ferrée),
    • Au nord du bourg, la vallée du Bourlidou,
    • Au sud du bourg, l’étang de Combourg et la vallée du Linon
    • Ainsi que les coteaux parallèles aux vallées qui offrent des perspectives remarquables sur le bourg, l’église et le château
  • Ainsi que 2 périmètres éclatés :
    • A l’extrême nord de la commune, le hameau du Moulin de l’Etang
    • A l’extrême sud de la commune, le hameau de la Rouërie
    • Et le hameau de Trémigon

Par délibération du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'AVAP.

Cartographies et règlement