Le public est informé que par délibération en date du 25 janvier 2017, le Conseil Municipal de la Commune de Combourg a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.

Cette délibération consultable en mairie, précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation retenues, conformément au code de l’urbanisme.

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre depuis 15 janvier 2017. 

Il est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire, le formulaire cerfa étant accessible sur le site internet : www.service-public.fr.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

  Formulaire cerfa

 

 

A partir du 1er janvier 2017, le calendrier de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables évolue.

Les changements mis en place vont permettre d’optimiser les moyens matériels dans le cadre du projet de fusion avec le SMICTOM des Forêts. En effet, le 27 juin dernier, les délégués des deux territoires se sont prononcés favorablement pour le projet de fusion entre les deux collectivités. Afin de maintenir un service optimal à la population et de pérenniser la structure, des changements et des mutualisations sont indispensables. La création d’un service unifié de collecte est l’une des étapes fondamentales de cet ambitieux processus.

A Combourg, vous pouvez déposer vos sacs jaunes avant 20h le lundi, des semaines paires.

Plus d'infos : L'Info Smictom - Novembre