Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre depuis 15 janvier 2017. 

Il est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire, le formulaire cerfa étant accessible sur le site internet : www.service-public.fr.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

  Formulaire cerfa