Par arrêté municipal en date du 3 novembre 2020, ont été prescrites cinq enquêtes publiques relatives :
- Au projet de déclassement d'une portion de la voir communale et création d'une voie nouvelle communale rue "Soeur Joséphine"
- Au projet de cession d'un chemin rural au lieu-dit "Avignon"
- Au projet de cession d'un chemin rural au lieu-dit "La Ricandière"
- Au projet de cession d'un chemin rural au lieu-dit "La Poissonnière"
- Au projet de cession d'un chemin rural au lieu-dit "Couapichette"
Vous pouvez consulter les dossiers d'enquêtes publiques en cliquant sur les liens ci-dessus.
Les cinq enquêtes publiques se dérouleront du lundi 30 novembre au mardi 15 décembre. Monsieur Benoît LERAY, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant la durée des enquêtes, les observations peuvent être :
- consignées sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Combourg
- adressées par écrit à l'attention de M. Le Commissaire-Enquêteur, Mairie de Combourg - Service Technique/Urbanisme - rue de la Mairie - 35270 COMBOURG
- adressées par voie électronique au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le commissaire-enquêteur siégera en mairie :
- le lundi 30 novembre de 10h à 12h,
- le mercredi 9 décembre de 15h à 17h
- le mardi 15 décembre de 15h30 à 17h30
A l'issue de l'enquête, au vu des conclusions du commissaire-enquêteur, les dossiers d'enquêtes publiques seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.
