La crise sanitaire que nous traversons impacte fortement tous les niveaux de l’économie.

Pour soutenir ses commerces de proximité et son tissu artisanal, maintenir la vitalité de son territoire et assurer sa diversité économique, la Communauté de communes Bretagne romantique crée le Fonds “Soutenir”, doté de 250 000€ et accorde, sous réserve d’éligibilité, une subvention aux petits commerçants et artisans indépendants de son territoire disposant d’un local commercial.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

  • Avoir été créée avant le 1er mars 2020
  • Etre localisée sur le territoire de la Communauté de communes Bretagne romantique (immatriculation)
  • Etre indépendante : ne pas avoir de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés.
  • Être à jour de ses obligations légales, sociales et fiscales
  • Avoir 10 salariés etp au plus (hors gérant/apprentis)
  • Avoir perçu le Fonds National de Solidarité Volet 1 au titre du mois d’avril
  • Disposer d’un local commercial

Sont exclus du dispositif :

  • Les compléments d’activité : une activité secondaire au regard d’une autre source de revenus (statut de salarié, de retraité…)
  • Artisans de la construction
  • Pharmacie, médical, paramédical
  • Commerces (alimentaires ou non) sur éventaires et marchés
  • Vente à distance ou vente à domicile
  • Commerce de gros
  • Gîtes et chambres d’hôte
  • Campings
  • Les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages…)
  • Les activités de services à la personne (portage de repas, ménage …)
  • Les professions libérales
  • Les activités scientifiques et techniques
  • Agriculture, transports, industrie, information

À PARTIR DE QUAND ?

Le dispositif entre en vigueur le 8 juin.

Les entreprises auront jusqu’au 4 juillet pour déposer leur demande.

UNE AIDE DE COMBIEN ?

Subvention forfaitaire de 1 000 €.

Cette aide n’est mobilisable qu’une seule fois par bénéficiaire.

DOSSIER DE SUBVENTION

Pour solliciter le Fonds Soutenir, vérifiez les conditions d’éligibilité et déposez votre demande en ligne.

Pour solliciter une subvention, le représentant légal de l’entreprise doit faire parvenir toutes les pièces justificatives suivantes :

  • Formulaire type signé
  • KBIS de moins de 3 mois
  • La notification du Fonds National de Solidarité Volet 1 au titre du mois d’Avril
  • Un RIB

Toutes les pièces sont obligatoires. Toute demande de pièce non satisfaite dans un délai de 15 jours annulera la demande.

Un comité d’élus de la Communauté de communes Bretagne romantique se réunira pour instruire votre dossier.

Votre subvention est versée en une seule fois.

  Déposez une demande de subvention

  Téléchargez le règlement

Plus d'infos : https://eebr.fr/fonds-soutenir/