Le Parlement a adopté dimanche le texte « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ». Publiée mardi 24 mars au Journal officiel, cette loi prévoit un nouveau régime d’« état d’urgence sanitaire » sur le modèle de l’état d’urgence prévu par la loi de 1955 et activé après les attentats de novembre 2015.

Ce 24 mars a également été publié un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les déplacements sur l’ensemble du territoire national sont interdits, sauf dérogation, jusqu’au 31 mars.

Seuls sont autorisés, sur présentation d’une déclaration sur l’honneur (ponctuelle et réservée aux motifs personnels) ou d’un justificatif (cadre professionnel) :

  1. les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
  2. les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret ;
  3. les déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
  4. les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ;
  5. les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  6. les déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
  7. les déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
  8. les déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Un dispositif de contrôle est en place sur l’ensemble du territoire.

Le durcissement des sanctions pour violation des mesures de confinement entre en vigueur ce 24 mars. À l'amende forfaitaire de 135€ (avec possible majoration de 375€), qu’encourt tout contrevenant, s'ajoutent désormais de nouvelles peines en cas de récidive :

  •   deux fois dans un délai de 15 jours : 1500€ d’amende
  •   à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours : délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750€ d’amende.

Désormais, outre les forces de l’ordre, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont également habilités à sanctionner ces comportements

  Attestation de déplacement dérogatoire

  Justificatif pour les déplacements professionnels (à compléter par l'employeur, en complément de l'attestation dérogatoire)

Réserve CIVIQUE Covid-19

Face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement appelle à la mobilisation générale des solidarités. Une plateforme a été créée pour mettre en lien les structures publiques ou associatives ayant besoin de renforts, dans le strict respect des règles de sécurité, et les volontaires autour de 4 missions vitales :

  • aide alimentaire et d’urgence
  • garde exceptionnelle d’enfants
  • lien avec les personnes fragiles isolées
  • solidarité de proximité

Infos : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Toutes les infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus


Bien évidemment, ce dispositif à des répercussions sur la vie locale :
 
Services publics
La mairie et le CCAS sont fermés, avec un accès restreint aux urgences uniquement. Les services sont accessibles avec prise de rendez-vous par téléphone : 02.99.73.00.18 (mairie) // 02.99.73.01.18 (CCAS).
Les rendez-vous "Passeport / CNI" sont reportés.
Tous les équipements publics sont fermés :
  • Equipements sportifs
  • Médiathèque
  • Crèche, écoles et accueils périscolares (sauf exceptions, voir ci-dessous)
  • Accueil de loisirs
  • ...
Ecole / Crèche

Les enfants des personnels soignants peuvent être accueillis dans les écoles de la commune.

Suite à la décision de l’inspection académique, à partir lundi prochain au plus tard, les enfants scolarisés dans les écoles primaires de Combourg (école maternelle publique Pauline Kergomard, école élémentaire publique, école Sainte-Anne) seront tous accueillis à l’école élémentaire publique, avenue des Palmiers, de 7h30 à 19h00.

L’accueil se fera dans les salles du rez-de-chaussée, dans le strict respect des mesures d’hygiène. Le service de restauration scolaire et l’accueil périscolaire seront également proposés sur ce même site.

Toutes les familles concernées sont invitées à prendre contact avec M. PIGNON, directeur de l’école élémentaire publique, au 02.99.73.01.34.

Promenade

Face à la persistance de certains comportements irresponsables et eu égard au risque de surfréquentation dès ce week-end des chemins de halage, rives des étangs et lacs notamment en raison du beau temps, la préfète d'Ille-et-Vilaine a pris ce 20 mars un arrêté imposant de nouvelles restrictions d'accès.

Ainsi, outre l'interdiction d'accès sur tout le littoral du département des plages, digues, cales de mise à l'eau, espaces de promenade balnéaire et rives de la Rance ainsi que de l’espace naturel de la pointe du Grouin, effective depuis le 20 mars 8h, sont désormais également interdits les rives des eaux intérieures et les chemins de halage. La promenade autour du Lac et de l'étang des Maffins est donc interdite.
Seuls sont autorisés les « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes » et aucunement les promenades d'agrément ou touristiques.
 
Marché hebdomadaire
Le marché du lundi matin est annulé jusqu'à nouvel ordre.
 
Gare
La gare de Combourg est fermée jusquà nouvel ordre.L’accès aux quais et donc aux trains reste cependant possible.
 
Commerces
L'arrêté ministériel du 14 mars 2020, modifié le 15, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 liste précisément les commerces et établissements qui peuvent rester ouverts.

  Arrêté ministériel

Un réseau d’acteurs et de dispositifs est mis en place pour vous accompagner et répondre à vos besoins de leviers financiers, économiques, ressources humaines ou d’écoute, d’analyse et d’orientation. Plus d'infos  : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Collecte des déchets / Déchèteries

A l’heure actuelle, et sous réserve de nouvelles annonces gouvernementales, le SMICTOM VALCOBREIZH, dans le cadre de ses missions de salubrité publique, continue d’assurer la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif avec quelques possibles modifications des horaires de collecte.

Les déchèteries de La Bouëxière, Melesse, Montreuil sur Ille et Tinténiac sont fermées à compter du 17 mars 2020 12h, jusqu’à nouvel ordre.

L’accueil physique au siège à Tinténiac et l’accueil de proximité sont suspendus jusqu’à nouvel ordre, conformément à l’arrêté du 15 mars 2020.

Nous vous demandons donc de bien vouloir repousser vos visites à l’accueil du SMICTOM.
Les services restent joignables par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par téléphone (02 99 68 03 15) de 8h à 12h30 du lundi au vendredi.

Eau / Assainissement (Veolia)

Info Veolia : "Le fonctionnement de toutes les installations d'eau et d'assainissement est actuellement assuré sans difficultés particulières. Nous avons organisé le fonctionnement des services opérationnels et de support, avec notamment une rotation des personnels. Cette organisation garantit le maintien en permanence des effectifs nécessaires à la poursuite des services essentiels. En outre, afin de limiter l'exposition de nos collaborateurs et pouvoir ainsi assurer la continuité d’activité, nous limitons nos interventions au domicile des consommateurs à des cas précis relatifs au manque d'eau au domicile du consommateur, à des fuites risquant de dégrader les biens chez un particulier, ou à des désobstruction de canalisation ou de branchement pour éviter tout risque sanitaire. En ce qui concerne le service aux consommateurs de Saint-Malo, celui-ci sera assuré durant la semaine à venir par téléphone et via les services digitaux du service (agence en ligne, app mobile) avec une priorité pour les urgences. En cohérence avec les décisions prises par le gouvernement de fermer les restaurants, cinémas, salles de spectacle et de limiter les rassemblements, notre site d'accueil de Saint-Malo n’accueillera plus de public.  
 
Activités associatives

Sauf cas particuliers, toutes les activités associatives sont suspendues. Les adhérents sont invités à se rapprocher des associations concernées.

Enfin, afin de ralentir la propagation du virus, nous vous remercions de bien vouloir respecter les mesures de confinement et d'hygiène. Chaque geste individuel préservera l'intérêt collectif.